Conditions générales

Version : 2023, école @ThiCa

1. Inscriptions
Les inscriptions se font uniquement après un entretien avec la direction de l’école en présence  de l’enfant dans les locaux scolaires.
L’inscription est définitive dès réception par l’école :
- du bulletin d’inscription rempli;
- d’un exemplaire de ces conditions générales signé par les représentants légaux, en principe les deux parents quelle que soit leur statut matrimonial;
- du premier écolage ;
- des frais d’inscription de fr. 100.- ;
- des frais de matériel scolaire de fr. 600.- .
L’enfant est inscrit jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours (fin juin), selon le calendrier de l’année scolaire fourni par l’école. De ce fait, l’écolage est dû jusqu’à fin juin.
La fréquentation de l’école à plein temps est obligatoire, excepté dans le groupe MiniCa dans lequel une fréquentation à temps partiel est acceptée (minimum 3 jours par semaine).
L’inscription définitive de l’enfant vaut l’acceptation des conditions générales et du règlement de l’école.

2. Ré-inscriptions et résiliation du contrat d’écolage
L’inscription de l’enfant pour l’année suivante est automatique sauf communication contraire de la part des parents, par courrier recommandé, avant le 1er mars de l’année scolaire en cours.
En cas de résiliation postérieure, les frais suivants sont dus :
- Résiliation du 1er mars au 1er juin, trois mois d’écolage sont dûs ;
- Résiliation après le 1er juin, le premier semestre est dû.
En cas de résiliation anticipée de la part des parents (dès la deuxième année de fréquentation), ou de celle de l’école (renvoi) en cours d’année scolaire, le semestre en cours est dû en totalité.

3. Frais d’écolages
L’engagement financier est en principe pour l’année scolaire et les deux parents en sont conjointement et solidairement responsables. 
L’année scolaire comporte 2 semestres.
Les frais d’écolage sont exigibles d’avance, soit par année, soit par semestre, soit mensuellement :
- le 15 juillet pour le 1er semestre et le 31 décembre pour le 2nd semestre;
- le 15 juillet pour le 1er mois, le 15 septembre pour le mois d’octobre puis le 15 des mois suivants, jusqu’au 15 mai.
Un paiement mensuel induit une majoration de 2% sur les frais d’écolage.
Un paiement annuel induit une diminution de 2% sur les frais d’écolage.
Les frais d’écolage sont dus en cas d’absence de l’enfant, quel qu’en soit le motif.
La direction peut refuser l’accès de l’enfant à l’école en cas de non-paiement des frais d’écolage. 
En cas de départ de l’enfant, quelle qu’en soit la raison, y compris une décision de la part de l’école, les frais d’écolage du semestre sont dus.
Les frais d’écolage comprennent la fréquentation des cours dispensés à plein temps : les lundis, mardis, jeudis, vendredis matin et après-midi ainsi que le mercredi matin (sauf pour le groupe MiniCa, cf.1). Ils couvrent aussi les sorties scolaires.
Si l’école organise des voyages scolaires ou des camps, ils seront facturés en sus.
L’accueil parascolaire du matin, l’accueil continu à midi avec le repas ainsi que les activités parascolaires de fin d’après-midi sont facturés séparément.
Le matériel scolaire est fourni par l’école et facturé en une fois en début d’année scolaire.
Un rabais de 10% des frais d’écolage est accordé par enfant supplémentaire, dès le 2e enfant d’une fratrie fréquentant l’école, pendant la durée de leur présence conjointe.
Dès le second rappel d’une facture, les frais d’écolage concernés sont augmentés de 3%.
L’école se réserve le droit de réévaluer annuellement les frais d’écolage pour tenir compte des variations de ses charges.

4. Coordonnées bancaires
Toute somme facturée par l’école est à verser sur le compte de :
IBAN CH73 0840 1000 0681 7070 0, Ecole Athica/4B chemin du Levant/1185 Mont-sur-Rolle

5. Santé et assurances
Chaque année, les parents doivent fournir une copie du carnet de vaccination. Ils sont tenus de fournir toutes les informations concernant la santé physique et mentale de l’enfant. Un certificat médical est demandé pour toute allergie alimentaire.
En cas d’absence de l’élève, les parents doivent l’annoncer entre 7h30 et 8h00 à l’école. Si l’élève souffre d’une maladie contagieuse, les parents doivent en informer l’école afin qu’elle puisse prendre toutes les mesures nécessaires de protection pour les autres élèves et le personnel.
En cas d’apparition de fièvre ou d’autres symptômes chez un enfant, les parents sont tenus de venir le chercher à l’école dans les meilleurs délais.
L’école est habilitée à prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires pour la sauvegarde de la santé et du bien-être de l’élève. Les parents autorisent expressément l’école à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le traitement médical urgent de l’élève s’ils ne sont pas joignables ; ces frais seront facturés aux parents.
Nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de substances allergènes pour les cas sévères dans les repas, les goûters et les collations lors d’activités sur la nutrition. Il est très important de nous signaler les allergies alimentaires de votre enfant via un certificat médical.
Les parents sont tenus de conclure une assurance responsabilité civile qui couvre les frais et dégâts que leur enfant pourrait causer dans le cadre de l’école, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

6. Droit applicable et for
Pour tout litige survenant entre les parents et l’école, le droit suisse est applicable. Le for juridique se situe au siège de la SàRL Ecole Athica et les tribunaux sont exclusivement compétents.
Par leur signature les parents ou les responsables légaux attestent avoir pris connaissance des conditions générales, des tarifs et autres réglementations liés à l’école, notamment les horaires, et en acceptent les termes.

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